Mise à jour le 10/11/2020

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Brico Pas Cher et Lino, société par action simplifiée dont le siège social est sise au 35 Avenue Jean Jaurès 93300 Aubervilliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 817 843 220 R.C.S. Bobigny et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site marchand en ligne « www.bricopascher.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Brico Pas Cher et Lino et l’acheteur, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.bricopascher.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Brico Pas Cher et Lino.

Cette dernière se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Loi Applicable

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande sur le site marchand « www.bricopascher.com », des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Brico Pas Cher et Lino par le biais de son site marchand « www.bricopascher.com » et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 3 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur ce site « www.bricopascher.com ».

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 - Tarifs

Les prix figurants sur le catalogue du site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société Brico Pas Cher et Lino se réserve de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Le prix indiqué sur le catalogue ne comprend pas les frais inhérents au transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises en euros et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport liés au mode de livraison choisi par le client.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique et à Bruxelles uniquement.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifié

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 Mode de paiement :  Carte Bancaire sécurisée 3D, Paypal via paiement sécurisé de paypal, virement bancaire.

Tout messages entre le vendeur et l'acheteur doivent automatiquement passer via notre site internet.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les 14 jours de rétractation ne peuvent pas être appliqués sur les produits soldés pendant la période des soldes.

Les paiements seront effectués par carte bancaire..Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité qu'à la validation de sa commande.  Une facture sera adressé sur papier faisant ressortir la TVA.